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France, Assemblée nationale constituante
Décret sur la Décret sur la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790
- Éditeur : chez Baudouin
- 1790
- Cote : D 3981a
Necker, Jacques, France, Assemblée nationale constituante
Mémoire lu à l'Assemblée nationale par M. le Premier ministre des Finances, le 29 mai 1790
- Éditeur : chez Baudouin
- 1790
- Cote : D 4001d
France, Assemblée nationale constituante
Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale : premier rapport. Faits et abus
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- 1790
- Cote : D 4001f
France, Assemblée nationale constituante
Correspondance du comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- 1790
- Cote : D 4001c
Chabroud, Charles, France, Assemblée nationale constituante
Pièces justificatives du rapport de la procédure du Châtelet, sur l'affaire des 5 et 6 octobre ; fait à l'Assemblée nationale, par M. Charles Chabroud, membre du Comité des rapports. Imprimées par ordre de l'Assemblée nationale
- Éditeur : chez Baudouin
- 1790
- Cote : D 3979, D 4026b
Chabroud, Charles, France, Assemblée nationale constituante
Rapport de la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre, fait à l'Assemblée nationale par M. Charles Chabroud
- Éditeur : de l'Imprimerie Nationale
- 1790
- Cote : D 4028, D 4026a, D 4027
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